Médiation par Huissier Commissaire de Justice en Essonne (91)

Tous les conflits peuvent trouver une solution au travers de la médiation.
Aujourd’hui, la médiation intervient dans tous les domaines contractuels ou non : conflits sociaux, salariaux, bancaires, économiques, familiaux, domaine du droit des sociétés, de la santé, du sport, de la presse et même de la politique.

Les effets attendus d’une médiation sont :

Le règlement rapide d’un conflit par les parties elles-mêmes, sachant que la plupart des conflits ont en général pour origine un malentendu initial ou des non-dits,

La solution émane directement des parties à la médiation, elle n’est pas imposée, elle a donc toutes les chances d’être acceptée et exécutée.

Doit-on attendre d’initier un litige devant les tribunaux pour demander une médiation ou bien peut-on anticiper ?

Non elle peut être demandée dès l’apparition d’un conflit.

La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire. Elle peut intervenir à tout moment dans la procédure à la demande du juge, d’un avocat ou des parties.

Dans tous les cas, la médiation doit être acceptée des parties. Elle ne peut être imposée.

La durée de la médiation est fonction de la difficulté et de l’acuité conflictuelle des parties.
En règle générale, l’intérêt de la médiation est la rapidité. Certaines médiations économiques sont menées en deux ou trois séances d’une durée de 1h30 à 2h chacune.

Un accord est trouvé, quelles sont les garanties de l’exécution de celui-ci ? 

A la suite d’une médiation judiciaire, lorsque le conflit a trouvé sa solution, le médiateur établit un rapport qui est signé par les parties. Ce rapport est remis au magistrat pour homologation et a valeur de jugement.

A la suite d’une médiation conventionnelle, les parties peuvent avoir un intérêt à faire homologuer leur accord surtout si des obligations de faire ou des délais sont à la charge des parties.

Nos tarifs s’expriment en forfait seul en sus les frais de transport, de restauration et d’hébergement seront à la charge des parties en cas de déplacement.

Etape 1 : Contact et contexte de la médiation

Devis forfaitaire pour l’ouverture du dossier et la prise de contact avec l’autre partie

Etape 2 : Convention de médiation établie

Devis forfaitaire selon la nature du litige, du nombre de réunions et de leurs complexités

Bon à savoir :

N’hésitez pas à contacter votre assureur qui peut éventuellement prendre en charge tout ou partie des frais au titre de la garantie « Protection juridique ».

Vous souhaitez des informations supplémentaires ?

Vous avez pris la décision de solliciter une médiation ?

Elle vous a été suggérée ou ordonnée par une juridiction ?

Nous vous proposons 2 solutions :

– Nous contacter directement au 01 64 57 75 88

– ou remplir ce formulaire de contact